Conditions générales de vente

 

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’Alizée POUILLE (auto-entrepreneuse, exerçant sous l’enseigne AUX MERES-VEILLES) immatriculée sous le numéro SIREN : 931729081, et de ses clients dans le cadre des prestations proposées.

En conséquence, toute commande d’une prestation ou l’achat d’une carte cadeau implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

AUX MERES-VEILLES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
– Prestations : Soins de bien-être proposés par AUX MERES-VEILLES, à savoir :
– Le bain enveloppé, un bain bien-être pour bébé avec un lange.
– La relaxation postnatale, un soin de relaxation et de détente pour les jeunes mamans.
– Client : Personne réservant une prestation ou achetant une carte cadeau.
– Bénéficiaire : Personne à qui est offert une carte cadeau.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
La finalité des soins proposés par AUX MERES-VEILLES est exclusivement le bien-être et la relaxation. Ces prestations ne s’apparentent en rien à une pratique thérapeutique, médicale ou paramédicale.

Déplacement et réalisation des soins :
– Les soins sont réalisés uniquement au domicile des clients, dans un rayon de 40 km autour de la rue de Bourgogne à Claye-Souilly.
– Le client s’engage à mettre à disposition un espace calme et propre, compatible avec la réalisation des soins.

Horaires :
Les prestations sont proposées selon les disponibilités affichées lors de la réservation en ligne ou par téléphone. AUX MERES-VEILLES se réserve le droit de modifier les horaires si nécessaire.

Comportement :
Tout comportement inapproprié ou déplacé pourra entraîner l’arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement, et faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 4 – CONTRE-INDICATIONS AUX SOINS
Bien que les soins soient bénéfiques dans la majorité des cas, certaines contre-indications doivent être respectées. Il appartient au client de signaler tout état de santé particulier avant le rendez-vous.

Contre-indications au bain enveloppé :
– Fièvre.
– Otite.
– Intervention chirurgicale récente.
– Éruptions cutanées.

Contre-indications à la relaxation postnatale :
– État infectieux ou fiévreux.
– Plaies ouvertes ou zones inflammées.
– Hypertension.
– Problèmes circulatoires (phlébite, thrombose).

AUX MERES-VEILLES se réserve le droit de refuser une prestation si l’état de santé du client ou du bébé est incompatible avec la réalisation des soins.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES
– Les tarifs sont indiqués en euros sur le site internet https://auxmeres-veilles.fr/ et sont fermes et non négociables hors promotions.
– AUX MERES-VEILLES n’est pas assujettie à la TVA (article 293B du CGI).

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE RÉSERVATION
6.1 Prise de rendez-vous :
– La réservation s’effectue en ligne sur le site internet ou par téléphone. Les cartes cadeaux sont les seuls produits achetables en ligne.

6.2 Conditions de modification et d’annulation :
– Modification: Possible jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous.
– Annulation : Toute annulation effectuée moins de 24 heures avant la prestation est considérée comme due.

6.3 Paiement :
– Le paiement s’effectue en présentiel à domicile (espèces, chèques, virement).
– Les cartes cadeaux peuvent être payées via PayPal, chèque ou virement bancaire.

6.4 Retards :
Tout retard de plus de 15 minutes pourra entraîner une réduction du temps de la prestation ou son annulation, sans remboursement.

ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES AUX CARTES CADEAUX
– Les cartes cadeaux sont nominatives, non cessibles et valables 6 mois à compter de la date d’achat.
– Aucun remboursement ou extension de validité n’est possible, sauf en cas d’indisponibilité d’AUX MERES-VEILLES ou pour raison médicale justifiée.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Meaux.

 

 

 

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